(Formations à distance – Applicable aux particuliers et aux formations financées)

ORGANISME DE FORMATION

Marjorie Bernadac Robilliard

247 chemin du Pont Cassé

06620 Le Bar-sur-Loup

SIRET : 814 562 518 00013

NDA : 93061226306

Email : [email protected]

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur s’applique :

• aux stagiaires inscrits à titre individuel (financement personnel)
• aux salariés inscrits dans le cadre d’un financement par un employeur
• aux bénéficiaires d’une prise en charge par un organisme financeur (OPCO, France Travail, Région, etc.)

Il est applicable pendant toute la durée de la formation et est annexé au contrat ou à la convention de formation.

2. OBJET

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement a pour objet de définir :

• les règles d’hygiène et de sécurité (adaptées au distanciel),